Conformité RGPD

KortexIA s'engage à :

Protection des données dès l'origine (Privacy by Design)

• Intégration de la protection des données dans la conception de nos services
• Minimisation des données collectées
• Sécurité renforcée par défaut

Transparence

• Information claire sur l'utilisation de vos données
• Politiques de confidentialité accessibles et compréhensibles
• Communication proactive en cas d'incident

Responsabilité

• Documentation de nos traitements de données
• Formation de nos équipes à la protection des données
• Audits réguliers de nos pratiques

Nous traitons vos données sur les bases légales suivantes :

Exécution du contrat

• Fourniture du service de tutorat
• Gestion de votre compte
• Personnalisation de l'apprentissage

Consentement

• Envoi de communications marketing
• Cookies non essentiels
• Partage de données avec des tiers (le cas échéant)

Intérêt légitime

• Amélioration de nos services
• Sécurité de la plateforme
• Prévention de la fraude

Obligation légale

• Conservation des données de facturation
• Réponse aux demandes des autorités

En tant qu'utilisateur, vous disposez des droits suivants :

Comment soumettre une demande

1. Par email : lyes@kortexia.io
2. Via votre compte : Paramètres → Confidentialité → Mes données

Informations requises

• Votre nom et email associé au compte
• Description de votre demande
• Pièce d'identité (pour les demandes sensibles)

Délai de traitement

• Demandes simples : 30 jours
• Demandes complexes : jusqu'à 60 jours (avec notification)

Gratuité

L'exercice de vos droits est gratuit. Des frais peuvent s'appliquer en cas de demandes manifestement excessives.

La protection des données des enfants est notre priorité absolue :

Consentement parental

• Requis pour les utilisateurs de moins de 16 ans
• Vérification de l'identité du parent/tuteur
• Accès parental complet aux données de l'enfant

Données minimales

• Collecte uniquement des données nécessaires à l'apprentissage
• Pas de publicité ciblée sur les comptes enfants
• Pas de profilage comportemental des mineurs

Suppression facilitée

• Les parents peuvent demander la suppression à tout moment
• Suppression automatique après 2 ans d'inactivité

Localisation des données

Vos données sont stockées sur des serveurs sécurisés au Canada.

Transferts hors Canada/UE

En cas de transfert vers des pays tiers, nous assurons une protection adéquate via :

• Clauses contractuelles types de la Commission européenne
• Certification des fournisseurs (ex: adéquation UE-Canada)

Fournisseurs actuels

• Hébergement : Canada
• Email : Resend (conforme RGPD)
• Analytics : Plausible (UE, respectueux de la vie privée)

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles robustes :

Mesures techniques

• Chiffrement TLS 1.3 pour les communications
• Chiffrement AES-256 pour les données au repos
• Authentification à deux facteurs disponible
• Sauvegardes chiffrées quotidiennes

Mesures organisationnelles

• Accès aux données limité au personnel autorisé
• Formation obligatoire sur la protection des données
• Politique de mots de passe stricte
• Audits de sécurité réguliers

En cas de violation

• Notification à l'autorité de contrôle sous 72h
• Information des personnes concernées si risque élevé
• Documentation de l'incident et des mesures prises

Conformément à l'article 30 du RGPD, nous maintenons un registre de nos traitements :

Principales activités de traitement

Un extrait du registre peut être fourni sur demande.

Nous faisons appel à des sous-traitants conformes au RGPD :

Liste des sous-traitants

• Hébergement cloud : Infrastructure sécurisée au Canada
• Resend : Envoi d'emails transactionnels
• Plausible : Analytics respectueux de la vie privée

Garanties

• Contrats de sous-traitance conformes à l'article 28 RGPD
• Audits de conformité des fournisseurs
• Politique de sélection privilégiant la vie privée

Au Canada

Au Québec

En Europe

Vous pouvez contacter l'autorité de protection des données de votre pays de résidence.

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de ces autorités si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Pour toute question relative à la protection de vos données :

Notre équipe est disponible pour :

• Répondre à vos questions
• Traiter vos demandes d'exercice de droits
• Vous informer sur nos pratiques

Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.